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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel
Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 07644 posée par M. François Pillet
Valeur juridique des « baptêmes républicains »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22628 posée par M. Luc Carvounas
Méthode de crémation des défunts
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18866 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein du couple
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16523 posée par M. Roland Courteau
Généralisation à tout le territoire du téléphone « grand danger »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 26667 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021
La question est caduque
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Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
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Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
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Question n° 23256 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et conséquence sur le mode de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
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Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque