Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 07551 posée par M. Yves Bouloux

    Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

    Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 0255S posée par M. Daniel Salmon

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

  4. Question n° 02714 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Publication de l'arrêté prévu à l'article 3 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 02038 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00706 posée par M. Daniel Salmon

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière

    La question a été transformée.

  2. Question n° 26137 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation du tribunal judiciaire de Lille

    La question est caduque

  3. Question n° 22904 posée par Mme Agnès Canayer

    Prime dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

  4. Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer

    Prime dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

  5. Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas

    État de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

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