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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14196 posée par M. Patrice Joly
Situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13915 posée par M. Jean Sol
Situation des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido
Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
Réponse du Ministère de la justice