Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05908 posée par M. Pierre Charon

    Coupures volontaires d'électricité et exercice du droit de grève

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  2. Question n° 05732 posée par Mme Catherine Dumas

    Durcissement de la législation pour mieux lutter contre la consommation de drogues en France et à Paris

    Réponse du Première ministre

  3. Question n° 05596 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 05199 posée par M. Yves Bouloux

    Recrutement des magistrats administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0142G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04563 posée par Mme Laurence Cohen

    Assassinat de Dulcie September

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 03691 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux

    En attente de réponse du Ministère de la justice