Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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333 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 118 trouvées

  1. Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 11197 posée par Mme Agnès Canayer

    Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize

    Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 10855 posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 215 trouvées

  1. Question n° 11849 posée par M. André Reichardt

    Régime fiscal des locations de courte durée

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 11881 posée par Mme Else Joseph

    Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 11905 posée par M. Akli Mellouli

    Projet de rénovation urbaine dans le Val-de-Marne

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  4. Question n° 11915 posée par Mme Catherine Dumas

    Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 11934 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Revalorisation des aides personnelles au logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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