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383 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 0754S posée par M. Thierry Cozic
Absence de politique du logement en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 07282 posée par M. Hervé Gillé
Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07309 posée par M. Jean Sol
Difficultés liées au financement du réseau des agences départementales d'information sur le logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller
Situation alarmante du secteur économique du logement neuf
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07353 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 218 trouvées
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Question n° 07312 posée par M. Philippe Mouiller
Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07338 posée par M. Yves Détraigne
Régulation des meublés touristiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07356 posée par M. Hervé Maurey
Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07370 posée par M. Alain Cadec
Conséquences du retrait du dispositif Pinel
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson
Délaissés de propriétés privées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.