Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 24973 posée par M. Gérard Cornu

    Droit à la retraite de médecins vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire au profit de l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 22542 posée par M. Philippe Adnot

    Indemnisation des vétérinaires sanitaires retraités par l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 22581 posée par M. Yannick Botrel

    Droits à la retraite des vétérinaires sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 14331 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Dysfonctionnements de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la mutualité sociale agricole pour la période 2011-2015

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 08175 posée par M. André Trillard

    Préoccupations des élus de la mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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