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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09193 posée par Mme Angèle Préville
Prise en compte d'une activité professionnelle non salariée agricole pour les trimestres de retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01037 posée par M. Bernard Piras
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23482 posée par M. Bernard Piras
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA
La question est caduque