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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09193 posée par Mme Angèle Préville
Prise en compte d'une activité professionnelle non salariée agricole pour les trimestres de retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24973 posée par M. Gérard Cornu
Droit à la retraite de médecins vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire au profit de l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22542 posée par M. Philippe Adnot
Indemnisation des vétérinaires sanitaires retraités par l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22581 posée par M. Yannick Botrel
Droits à la retraite des vétérinaires sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche