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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 19918 posée par M. Jean-Marc Pastor
Libre choix du carrossier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 19794 posée par Mme Jacqueline Alquier
Libre choix du réparateur automobile par l'assuré
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 18856 posée par M. Francis Grignon
Effets de la diversification agricole sur certaines activités artisanales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 16863 posée par M. Jean-Pierre Michel
Date des soldes pour les commerces indépendants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 16565 posée par M. Roland Courteau
Nouvelle dénomination « eau de table »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 22249 posée par M. Jean-René Lecerf
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 22265 posée par Mme Sophie Primas
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 22266 posée par M. Roland du Luart
Projet le loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 21859 posée par Mme Odette Duriez
Préoccupations des carrossiers-réparateurs
La question est caduque