Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00206 posée par M. Jean Louis Masson

    Report provisoire pour les bars-tabacs de la date d'application de l'interdiction de fumer

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 00905 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur les entreprises de technologie médicale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 02676 posée par M. Gérard Le Cam

    Mesures alternatives à l'interdiction totale de fumer

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 02946 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Profession d'esthéticienne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 03415 posée par M. Louis Souvet

    Prix des médicaments utilisés par les vétérinaires salariés des refuges de la SPA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02148 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Régime complémentaire frais de soins de santé

    La question est caduque