Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 416 trouvées
-
Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet
Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
-
Question n° 2084G posée par M. François Bonneau
Respect des normes par les plateformes de vente en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
-
Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre
Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 16983 posée par M. Philippe Mouiller
Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 87 trouvées
-
Question n° 27851 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition du ticket de caisse
La question est caduque
-
Question n° 12967 posée par M. François Bonhomme
Pratique du « spoofing » téléphonique
La question est caduque
-
Question n° 11944 posée par M. Rachel Mazuir
Pratiques commerciales des professionnels de la rénovation énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10829 posée par M. Jérôme Durain
Droits des consommateurs dans les foires et salons
La question est caduque
-
Question n° 10391 posée par M. Bruno Gilles
Délais de rétractation et souscription de contrat dans les foires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.