Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 21097 posée par M. Bernard Piras
Discothèques et communes de petites tailles
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modalités de détachement envers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 14521 posée par M. Roland Courteau
Négociations sur le volet social de la profession de policier municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
-
Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales