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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16512 posée par M. Philippe Dallier
Plan neige et civisme
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16377 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge des animaux errants par les petites communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales