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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14591 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18823 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27822 posée par M. Jean Louis Masson
Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 26352 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 25332 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 18002 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de pouvoirs de police spéciale
La question est caduque
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de pouvoirs de police spéciale
La question est caduque