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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 22781 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 21097 posée par M. Bernard Piras

    Discothèques et communes de petites tailles

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 20497 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt de cercueil dans un dépositoire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas

    Attestations d'accueil et contrôle des maires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 20096 posée par M. Jean Louis Masson

    Cimetières

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

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