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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20497 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de cercueil dans un dépositoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy
Opérations funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de cercueil dans un dépositoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14434 posée par M. Simon Sutour
Définition juridique des différents types de concessions funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales