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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 23410 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Limite d'âge applicable aux agents du cadre d'emplois des agents de police municipale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   06/10/2016
2. Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier

   Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016
3. Question n° 19431 posée par M. Jean-René Lecerf

   Recrutement par détachement des agents de police municipale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/07/2011
4. Question n° 15252 posée par M. Daniel Reiner

   Assiette de cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   23/09/2010
5. Question n° 15008 posée par Mme Jacqueline Panis

   Détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   09/09/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger

   Habilitation des gardes champêtres

   La question est caduque

   25/05/2006