Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 06378 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 06080 posée par M. Jean Faure

    Taxation des réseaux de secours en montagne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 02758 posée par M. Marcel Rainaud

    Ouverture de nouveaux canaux pour l'usage de la citizen-band

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  4. Question n° 23827 posée par M. Philippe Adnot

    Obligation faite aux clients des hôtels de laisser photocopier leur carte nationale d'identité quel que soit le mode de paiement et respect des libertés publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 20634 posée par Mme Hélène Luc

    Situation de l'Imprimerie nationale au regard de la réalisation, personnalisation comprise des futurs passeports

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy

    Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité

    La question est caduque