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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0141S posée par Mme Françoise Cartron
Repositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 0004S posée par M. Bernard Murat
Réglementation sur la défense incendie
Réponse du Porte-parole du Gouvernement