Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 2057S posée par M. Didier Marie

    Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 1864S posée par M. Antoine Lefèvre

    Fichier des personnes enterrées sous X

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

  3. Question n° 1820S posée par M. Thomas Dossus

    Rapport d'Amnesty International sur la répression de la rave party de Redon

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  5. Question n° 1705S posée par M. Didier Marie

    Effectifs supplémentaires de police

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1442S posée par Mme Céline Brulin

    Commissariat de Bolbec

    La question a été retirée

  2. Question n° 1254S posée par M. Serge Dassault

    Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres

    La question a été retirée

  3. Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon

    Redéploiement entre gendarmerie et police nationale

    La question a été retirée

  4. Question n° 0050S posée par M. Roland Courteau

    Malaise chez les policiers

    La question est caduque