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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin
Déroulement de carrière des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier
Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1502S posée par M. René Danesi
Conduite de tracteurs communaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 18993 posée par M. Jean Louis Masson
Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14925 posée par M. Francis Delattre
Missions des agents de sécurité de la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21671 posée par M. René Danesi
Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B
La question a été transformée.
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Question n° 20533 posée par M. Alain Joyandet
Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B
La question est caduque
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Question n° 19116 posée par M. René Danesi
Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B
La question a été transformée.
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Question n° 00740 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque