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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03493 posée par Mme Laure Darcos
Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03094 posée par Mme Laure Darcos
Traitement par voie électronique des infractions
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04306 posée par Mme Laure Darcos
Rassemblements festifs à caractère musical organisés dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17956 posée par Mme Laure Darcos
Occupations illégales de logements
La question est caduque