Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03493 posée par Mme Laure Darcos

    Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 03094 posée par Mme Laure Darcos

    Traitement par voie électronique des infractions

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 06945 posée par Mme Laure Darcos

    Application de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil aux sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05715 posée par Mme Laure Darcos

    Équipements de protection individuelle des réservistes de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04306 posée par Mme Laure Darcos

    Rassemblements festifs à caractère musical organisés dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos

    Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

    La question est caduque

  2. Question n° 22230 posée par Mme Laure Darcos

    Conforter et promouvoir le volontariat des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

  3. Question n° 17956 posée par Mme Laure Darcos

    Occupations illégales de logements

    La question est caduque