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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot
Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12732 posée par M. Pierre Louault
Délinquance activiste et militants végans
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12117 posée par M. Hervé Maurey
Multiplication des agressions d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11243 posée par M. Michel Vaspart
Agressivité à l'encontre des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10766 posée par M. Ladislas Poniatowski
Actions intrusives dans les exploitations d'élevage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23126 posée par M. Patrice Joly
Occupation de terrains agricoles privés par des agriculteurs sans droit ni titre
La question est caduque