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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08798 posée par M. Jean-Claude Requier
Péages autoroutiers et véhicules prioritaires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert
Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 08328 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Affranchissement des péages autoroutiers pour les véhicules d'intervention d'urgence
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 07225 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Gratuité des frais d'autoroute pour les services prioritaires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports