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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Drame survenu à Viry-Châtillon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition des amendes de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Bonification des retraites des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06343 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Meilleure prise en compte par la justice de la gravité des homicides routiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05282 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Circulation des poids-lourds
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23451 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Panne des numéros téléphoniques d'urgence
La question est caduque
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Question n° 23484 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Examen du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 22870 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
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Question n° 08634 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Certificat de sauveteur secouriste du travail
La question est caduque