Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 2202G posée par M. Bruno Retailleau

    Déclarations du Président de la République

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille

    Respect des Français non vaccinés

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 2194G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Allocution du Président de la République

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  4. Question n° 2113G posée par Mme Frédérique Puissat

    Annonces du Président de la République

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  5. Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Condamnation d'un ancien Président de la République

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23504 posée par Mme Nathalie Goulet

    Entretien des anciens Présidents de la République

    La question est caduque

  2. Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

    La question est caduque

  3. Question n° 04602 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

    La question est caduque