Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 12923 posée par M. Jean-Marie Janssens

Aides à domicile pour les personnes âgées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/10/2019
Question n° 08468 posée par Mme Annie Guillemot

Attractivité des métiers de l'aide à domicile et difficultés de recrutement de ce secteur

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/01/2019
Question n° 08229 posée par Mme Élisabeth Lamure

Difficultés de recrutement et manque d'attractivité du domaine de l'aide à domicile

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Question n° 02545 posée par M. Cédric Perrin

Contrats aidés à destination des secteurs de l'aide à domicile

Réponse du Ministère du travail

21/12/2017
Question n° 01849 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Contrats aidés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et services d'aide à domicile

Réponse du Ministère du travail

02/11/2017

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22987 posée par Mme Annie David

Conséquence de l'extension de la convention collective n° 2941 sur le métier de l'aide à domicile

La question est caduque

15/03/2012
Question n° 15358 posée par M. Philippe Richert

Journée de solidarité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/10/2010
Question n° 11959 posée par M. Jean-Luc Fichet

Déconventionnement d'une association d'aide à domicile

La question est caduque

04/02/2010
Question n° 08880 posée par M. Jean-Luc Fichet

Déconventionnement d'une association d'aide à domicile

La question est caduque

28/05/2009