Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 20725 posée par M. Jean Hingray

    Revalorisation des métiers de l'aide à domicile et vote d'une loi Grand âge et autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 13278 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Financement des services de l'aide et des soins à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 12387 posée par M. Roger Karoutchi

    Emploi à domicile bénéficiant aux personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 0787S posée par Mme Martine Filleul

    Aide à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  5. Question n° 06387 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Consultation des salariés du secteur de l'aide à domicile pour le plan grand âge et autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des services d'aide à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des services d'aide à domicile

    La question est caduque

  3. Question n° 09340 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Conditions de travail des personnels de l'aide à domicile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 06875 posée par M. Alain Fouché

    Journée de solidarité

    La question est caduque

  5. Question n° 15358 posée par M. Philippe Richert

    Journée de solidarité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.