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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 19892 posée par M. Thierry Repentin

   Article 39 de la loi MOLE et date d'effet du transfert du droit de préemption

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   25/08/2011
2. Question n° 19893 posée par M. Thierry Repentin

   Article 39 de la loi MOLE et définition des terrains objet de la préemption

   Réponse du Ministère chargé du logement

   25/08/2011
3. Question n° 19894 posée par M. Thierry Repentin

   Article 39 de la loi MOLE et difficulté du transfert du droit de préemption à l'État pour les communes l'ayant délégué à un EPCI

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   25/08/2011
4. Question n° 19895 posée par M. Thierry Repentin

   Moyens alloués à la construction de logements sociaux dans les communes suite à la mise en oeuvre de l'article 39 de la loi MOLE

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   25/08/2011
5. Question n° 12838 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   01/04/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Plan pour le logement

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/09/2019