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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 07448 posée par M. Daniel Gremillet

   Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023
2. Question n° 05117 posée par M. Fabien Genet

   Désamiantage de toitures en fibrociment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/02/2023
3. Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Prix de l'électricité et résidences sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/10/2022
4. Question n° 19892 posée par M. Thierry Repentin

   Article 39 de la loi MOLE et date d'effet du transfert du droit de préemption

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   25/08/2011
5. Question n° 19893 posée par M. Thierry Repentin

   Article 39 de la loi MOLE et définition des terrains objet de la préemption

   Réponse du Ministère chargé du logement

   25/08/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté

   Modalités de calcul du quota de logements sociaux

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/02/2024
2. Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Plan pour le logement

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/09/2019
3. Question n° 08510 posée par M. Thierry Repentin

   Logement des travailleurs saisonniers

   La question est caduque

   30/04/2009