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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08566 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'extension de l'accord du 29 mars 2002 pour certains centres de soins infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 00137 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Insuffisance des quotas d'aides ménagères
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08743 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 05237 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002
La question est caduque