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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08085 posée par M. Gérard Miquel
Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier
Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 14878 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des associations de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10152 posée par M. Jacky Le Menn
Conséquences du recouvrement des indus des prestations sociales
La question est caduque