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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1549S posée par M. Daniel Chasseing
Risque d'intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 14953 posée par Mme Brigitte Lherbier
Acheminement de savon et d'eau potable dans les camps illégaux de Roms
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque