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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08085 posée par M. Gérard Miquel
Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 08517 posée par M. Yves Krattinger
Baisse des crédits des centres d'accueil, d'hébergement et d'aide à la réinsertion sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 11224 posée par M. Daniel Raoul
Délai de préavis réduit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 12224 posée par M. Marc Daunis
Aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 14365 posée par M. Christian Poncelet
Financement de l'accompagnement vers la réinsertion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19162 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation financière des associations d'accueil et de réinsertion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.