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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 20899 posée par M. Marcel Rainaud

    Augmentation des loyers HLM

    Réponse du Ministère chargé du logement

  2. Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des loyers HLM

    Réponse du Ministère chargé du logement

  3. Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Application du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  4. Question n° 09035 posée par M. Michel Teston

    Accession au logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  5. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

    Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21805 posée par Mme Gisèle Printz

    Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM

    La question est caduque

  2. Question n° 21810 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM

    La question est caduque