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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 156 trouvées

  1. Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

    Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 00231 posée par Mme Brigitte Bout

    Normes de sécurité incendie dans les foyers logements

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  4. Question n° 00312 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement des populations précaires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  5. Question n° 00476 posée par M. Jacques Blanc

    Accessibilité des logements aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly

    Politique du logement et lutte contre les exclusions

    La question a été retirée

  2. Question n° 02932 posée par M. Jacques Mahéas

    Hébergement des personnes sans domicile fixe

    La question est caduque

  3. Question n° 04802 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Modalités de révision des allocations de logement

    La question est caduque

  4. Question n° 08510 posée par M. Thierry Repentin

    Logement des travailleurs saisonniers

    La question est caduque

  5. Question n° 0045A posée par Mme Brigitte Bout

    Hébergement d'urgence

    La question est caduque

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