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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09000 posée par M. Hervé Maurey
Financement des aides à domicile en faveur des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 04899 posée par M. Francis Grignon
Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 04700 posée par Mme Jacqueline Alquier
Exemption de l'obligation d'intégration de 6% de personnel handicapé pour le secteur de l'aide à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 04152 posée par M. Jean-René Lecerf
Modalités de financement des auxiliaires de vie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0055G posée par M. Philippe Nogrix
Métiers dans le secteur médico-social
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04868 posée par M. Bernard Cazeau
Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS
La question est caduque