Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
-
Question n° 0989S posée par Mme Maryvonne Blondin
Statut des aidants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
-
Question n° 0889S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Financement des hospitalisations et des soins à domicile
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
-
Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir
Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
-
Question n° 0793S posée par M. René-Pierre Signé
Financement de l'aide à domicile
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 0528S posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des services d'aide à domicile et de leur conventionnement à la CRAM
La question a été retirée