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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 16626 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du dispositif « impact emploi »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13373 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mise en place des contrats à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 10977 posée par Mme Natacha Bouchart
Durée du contrat unique d'insertion en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03545 posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 17641 posée par M. André Dulait
Prise en charge des emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26093 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi
La question est caduque
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Question n° 24265 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi
La question est caduque
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Question n° 17918 posée par Mme Delphine Bataille
Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE
La question est caduque
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Question n° 13948 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
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Question n° 06615 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque