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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23220 posée par Mme Michelle Demessine
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et droit à une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02226 posée par Mme Michelle Demessine
Publication du décret relatif aux droits à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine
Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée
Réponse du Ministère de la fonction publique