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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 23220 posée par Mme Michelle Demessine
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et droit à une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19749 posée par Mme Annie David
Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17804 posée par M. Bruno Retailleau
Conditions de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs en situation de handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17085 posée par M. Michel Le Scouarnec
Suppression de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10707 posée par M. Jean-Claude Leroy
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01071 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question est caduque
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Question n° 00805 posée par M. Jean-Claude Leroy
Retraite anticipée des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25508 posée par M. Patrick Chaize
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 22779 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 19163 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés
La question est caduque