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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme
Immigration pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet
Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1018G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Annonces du Premier ministre sur l'immigration
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0922G posée par M. Patrick Kanner
Immigration
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25338 posée par M. Roger Karoutchi
Immigration trop peu qualifiée
La question est caduque
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
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Question n° 25679 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Situation d'accueil des mineurs isolés étrangers dans l'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20161 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants
La question est caduque
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Question n° 04090 posée par M. Alain Le Vern
Situation des travailleurs migrants âgés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.