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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé
Réforme de la fiscalité locale et logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand
Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 22324 posée par M. Pierre Laurent
Situation des sans-abri
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 19671 posée par M. Hervé Gillé
Réforme de la fiscalité locale et logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19157 posée par Mme Vivette Lopez
Logements locatifs sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 25539 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transfert des obligations de construction de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 20574 posée par M. Pierre Charon
Occupation des logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 18418 posée par Mme Laurence Cohen
Numéro national d'enregistrement pour les demandes de logement social
La question a été retirée
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Question n° 17218 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accès au logement social pour les ménages les plus modestes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali
Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.