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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne
Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot
Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin
Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot
Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 22044 posée par M. Daniel Laurent
Plan en faveur des indépendants
La question est caduque
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Question n° 19348 posée par Mme Muriel Jourda
Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 17753 posée par Mme Muriel Jourda
Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 11671 posée par M. Éric Bocquet
Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants
La question est caduque
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Question n° 10083 posée par M. Éric Bocquet
Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants
La question est caduque