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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Devenir des propositions formulées par les Français dans les cahiers de doléances
Réponse du Premier ministre
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Question n° 08575 posée par M. Pierre Charon
Conséquences du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sur la liberté d'expression
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0603G posée par M. David Assouline
Préparation du débat national
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08641 posée par M. Robert Navarro
Expression des quartiers populaires dans le cadre du grand débat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.