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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 21734 posée par M. Gérard César

   Paiement de la taxe à l'essieu

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   12/05/2016
2. Question n° 20331 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Réforme du versement transport et mécanisme de compensation mis en oeuvre pour 2016

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/02/2016
3. Question n° 20116 posée par M. Michel Canévet

   Recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée due par les compagnies aériennes à bas coût

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   18/02/2016
4. Question n° 19343 posée par M. Alain Marc

   Droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat professionnel de vélos

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/12/2015
5. Question n° 18320 posée par Mme Aline Archimbaud

   Indemnité kilométrique vélo

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/10/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16764 posée par M. Alain Anziani

   Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière

   La question est caduque

   11/06/2015
2. Question n° 08960 posée par M. Raymond Couderc

   Règles de calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/10/2013