Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 2188S posée par Mme Else Joseph

    Revalorisation des frais de déplacement pour les aides à domicile et attractivité de la profession

    La question est caduque

  2. Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville

    Cartes grises et urbanisme

    La question est caduque

  3. Question n° 27981 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile

    La question est caduque

  4. Question n° 27762 posée par M. Olivier Rietmann

    Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

    La question est caduque

  5. Question n° 27764 posée par M. Cédric Perrin

    Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

    La question est caduque

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