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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 08868 posée par Mme Frédérique Puissat

   Modernisation et sécurisation des axes routiers Grenoble-Sisteron-Gap

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/02/2019
2. Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Consommation des crédits des contrats de plan État-régions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019
3. Question n° 04814 posée par M. Laurent Lafon

   Travaux du pont de Nogent-sur-Marne

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   03/05/2018
4. Question n° 02539 posée par M. Patrice Joly

   Conséquences du retrait anticipé de l'enveloppe FNADT pour le Pays Nivernais Morvan

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   21/12/2017
5. Question n° 02172 posée par Mme Martine Berthet

   Subventions attribuées par l'État dans le cadre du dispositif TEPCV

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   23/11/2017

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16372 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Plan d'économies et inégalités territoriales de santé

   La question est caduque

   21/05/2015